Conditions générales
Préambule
Ces présentes conditions générales s’appliquent au Pack numérique de travail à domicile francophone vendu sur le site Net-Emploi.fr dont Monsieur Emmanuel Philippe DUBOIS est le Directeur. Siret: 34889496500030 – Code APE: 4791B – RCS PARIS.
Siège social : Net-Emploi.fr 14, Avenue de l’Opéra 75001 Paris, France.
Adresse E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 7 56 94 81 29
Net-Emploi.fr vend aux internautes le produit : Pack numérique « Gagnez de l’argent sur internet ! » Version 2023 – Pdf.
Le client déclare bien avoir pris connaissance et avoir accepté toutes les conditions générales de vente avant la passation de toute commande. Ainsi, La validation de la commande vaut acceptation de ces conditions générales par le client.
Article 1 – Informations précontractuelle
L’acheteur reconnaît bien avoir eu communication avant la passation de toute commande et à la conclusion de l’achat, d’une manière lisible et compréhensible, des conditions générales de vente et des informations qui sont listées à l’article L.221-5 du code de la consommation. Sont transmises de façon claire et compréhensible les informations suivantes:
– Les caractéristiques essentielles du Pack.
– Le prix de son téléchargement.
– La procédure de téléchargement immédiat du Pack après le paiement.
– Les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques.
Article 2 – La commande
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne. Il doit fournir une adresse électronique valide pour recevoir sa facture et valider son mode de paiement. Toute commande vaut acceptation du prix et description du Pack de travail à domicile disponible par téléchargement. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un échange avec le gérant du site selon les garanties fixées ci-dessous. Pour les questions sur la commande, l’acheteur devra envoyer un mail au gérant à l’adresse: [email protected]
Article 3 – Confirmation de commande
Le prestataire de paiement en ligne Stripe fournit à l’acheteur une facture immédiatement par messagerie électronique.
Article 4 – Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Stripe paiement et dans des conditions de sécurité maximales sont considérés comme preuves de la commande du Pack numérique Pdf. L’archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable pourra être produit à titre de preuve.
Article 5 – Informations sur le produit
Le produit régi par ces présentes conditions générales est celui qui figure sur Net-Emploi.fr et indiqué comme vendu et livré par le gérant. Il est proposé par téléchargement et par conséquent sera toujours disponible. Le produit est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Si des erreurs ou des omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du gérant du site ne pourrait être engagée.
Article 6 – Prix
Le coût du téléchargement du Pack est de 29,90 euros ttc. Les mises à jour mensuelles et le support en ligne 7 jours sur 7 par mail sont compris. Le gérant peut modifier son prix à tout moment et s’engage à appliquer le tarif en vigueur indiqué à la commande.
Article 7 – Droit de rétractation
Vous prenez acte qu’un délai de rétractation de quatorze jours ouvert par l’article L221-5 du Code de la consommation s’applique au Pack numérique vendu sur le site Net-Emploi.fr. En cas de difficultés pour le téléchargement et au cas où le système ne vous aurait pas redirigé vers la page d’accès de votre Pack numérique, vous pouvez nous contacter à l’adresse: [email protected]
Article 8 – Mode de paiement
Pour régler sa commande l’acheteur utilise la solution de paiement en ligne Stripe. Le paiement se fait selon les modalités suivantes : Compte Stripe, Carte bleue, Carte Visa, Carte Mastercard, Carte UnionPay ou Carte American Express. Stripe gère intégralement la transaction entre le client et le site de travail en ligne Net-Emploi. Toutes les conditions générales de Stripe s’appliquent pour le paiement. Stripe paiement est le partenaire exclusif de Net-Emploi.fr
Article 9 – Disponibilité du Pack numérique
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de maintenance du site Net-Emploi.fr qui seront annoncées sur la page d’accueil, le délai de téléchargement du Pack numérique est bien celui indiqué : Téléchargement immédiat
Article 10 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site de travail à domicile internet Net-Emploi.fr est la propriété du gérant qui est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle du contenu. Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu. Toute reproduction totale ou partielle du contenu est strictement interdite et constituera un délit de contrefaçon.
Article 11 – Informatique et libertés
Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires pour la commande, le traitement, la gestion et le paiement. Il dispose du droit de modification, rectification et d’opposition des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies par le prestataire de paiement.
Article 12 – Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations de ces conditions sont tenues non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un réglement ou d’une décision d’une juridiction compétente, les autres garderaient toute leur force et leur portée.